Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles 95 à 103 du présent décret.
Pour télécharger nos conditions générales de vente, merci de vérifier qu’une lecture PDF est installée sur votre ordinateur.
Cliquez ici pour télécharger Adobe Acrobat Reader (Gratuit)